MENTIONS LÉGALES

Présentation de la société

PatrimoniAlp Conseil est une société habilitée à présenter des opérations d’intermédiation en assurance et en opération de banque et de service de paiement ainsi que des transactions immobilières. Pour cela, PatrimoniAlp Conseil dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

PatrimoniAlp Conseil 933 031 726 R.C.S. Lemans

Mandataire d’Intermédiaires d’Assurances (MIA) et Mandataire d’Intermédiaires en Opération de Banque et de Service de Paiement (MIOBSP) immatriculé à l'ORIAS sous le n° 12 067 321 - www.orias.fr

N° carte T : CPI 7201 2024 000 000 015

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Identification et coordonnées

PatrimoniAlp Conseil, 45 Avenue Dugueyt Jouvin, 38500 Voiron

Siren : 751 888 926

Coordonnées : 04 57 20 63 35

Adresse mail : contact@patrimonialp-conseil.fr

Site internet : https://patrimonialp-conseil.fr/

Hébergement

Le Site Web est hébergé par :
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045
Siège social : 2, rue Kellermann 59100 Roubaix
www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Responsabilité

PatrimoniAlp Conseil s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

PatrimoniAlp Conseil ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

PatrimoniAlp Conseil met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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Description des services fournis

www.serenitycapital.fr a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur PatrimoniAlp Conseil. Ces informations ne visent à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes

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Propriété Intellectuelle

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Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation PatrimoniAlp Conseil (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Adresse du Médiateur de PatrimoniAlp Conseil : 45 Avenue Dugueyt Jouvin, 38500 Voiron

CNCGP CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS (CMAP)
39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Tel : +33 (0)1 44 95 11 40
Fax : +33 (0)1 44 95 11 49
Email : cmap@cmap.fr
www.cmap.fr

Médiateur de l’AMF

Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF - Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02

Médiateur de l’ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS cedex 09

Délai de traitement des réclamations

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Modification

PatrimoniAlp Conseil se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.